Organisation des Consultants en Environnement et Pollution
Organisation des Consultants en Environnement et Pollution

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Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le

 

H BONIN s'exprime au sujet de la certification promue par le Ministére...

http://m.actu-environnement.com/actualites/hubert-bonin-distorsion-concurren

 

 

programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R.212-22 du code de l'environnement 

Les programmes de surveillance sont mis à jour selon la périodicité des cycles de six ans de laDCE en parallèle de la mise à jour des SDAGE et des programmes de mesures associés qui doit aboutir d'ici à la fin 2015. 

La modification de l'arrêté du 25 janvier 2010 a pour objectif de mettre à jour des modalités de surveillance en intégrant les nouvelles exigences de la directive relative aux substances 2013/39/UE, les avancées scientifiques et techniques tout en développant les synergies avec d'autres surveillances pour maîtriser les coûts de la surveillance. 

(Lire la suite sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=8573E507FCE1A02BD772383846ED06F3.tpdila12v_2?cidTexte=JORFTEXT000031107367&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031107239) 

 

 

Décret n°2015-1004 du 28 août 2015 portant l'application de l'article L.512-21 du code de l'environnement

L'article L.512-21 du code de l'environnement donne la possibilité au préfet de prescrire à un tiers qui en fait la demande les travaux de réhabilitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement, en substitution du dernier exploitant. Pour cela, ce tiers doit disposer de garanties financières à première demande. En cas de défaillance de ce tiers demandeur et d'impossibilité de faire appel aux garanties financières, le dernier exploitant reste redevable de la remise en état, conformément au code de l'environnement. Le présent décret décrit la procédure de substitution et les modalités de constitution, d'appel et de levée des garanties financières à première demande que le tiers doit constituer. 

(Lire la suite sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=29C55E282DFC0406F14A215A3B286A1E.tpdila11v_3?cidTexte=JORFTEXT000031056735&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031056523

 

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Projet décret relatif aux secteurs d’information sur les sols prévus par l’article L.125-6 du code de l’environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols : 19/03/2015 - Projet de texte

 

La loi ALUR a réécrit l'article L.125-6 pour prévoir que « l'Etat élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d'information sur les sols (SIS) qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement. » La principale source pour la création des SIS est la base de données BASOL. D'autres sites pollués pourront également être concernés (ICPE du ministère de la défense, sites pollués à la chlordécone, sites de l'ANDRA, ...). Entre 5 000 et 10 000 sites devraient être concernés.

 

Ces SIS sont annexés aux plan locaux d'urbanisme. Ils font l'objet d'une information des acquéreurs et locataires (IAL).

 

Faites nous part au plus vite de vos observations pour que nous puissions nous en faire l'écho auprès du Ministère !

 

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8ème édition de PRODURABLE – Le Salon des Acteurs et des Solutions pour le Développement Durable et la RSE

 

La 8ème édition de PRODURABLE, le Salon des acteurs et des solutions pour le développement durable et la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE), se tiendra les 31 mars & 1er avril 2015, au Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot, avec au cœur de ses messages : l’engagement.

 

5 parcours thématiques

 

- Transition énergétique

- Stratégie & Gouvernance RSE

- Economie Circulaire

- Finance responsable

- Innovation sociale

 

 

Plus de 100 partenaires et exposants

 

Des animations :

 

- Des rendez-vous d’affaires One-to-One

- Un Forum de l’Innovation Sociale

- Les Barcamps de l’éco-socio-innovation en partenariat avec Paris Région Entreprises

 

Contact : 01 45 22 94 40 / marketing@produrable.com

 

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Loi Alur : quelles nouvelles applications pour les services d’urbanisme ?

 

La loi ALUR a de nombreux impacts majeurs sur l’urbanisme. Conséquences immédiates pour les services concernés dans les collectivités : une adaptation obligatoire au 1er juillet 2015 pour l’instruction des dossiers d’urbanisme. 

 

(lire la suite sur EcoCollectivités.net)

 

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Nouveaux barèmes applicables de TGAP aux installations de stockage et aux installations de traitement thermique de déchets non dangereux

 

A consulter sur le site de la FNADE

 

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Loi biodiversité : deux nouveaux outils juridiques de protection

 

Le projet de loi-cadre sur la biodiversité, adopté ce 24 mars en première lecture à l'Assemblée, renforce le cadre réglementaire via de nouvelles zones de protection des espèces sauvages et des ressources halieutiques.

 

 (source : Actu Environnement)

 

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Unités de micro-méthanisation : une opportunité pour généraliser la méthanisation à la ferme

 

Une unité de micro-méthanisation à la ferme de nouvelle génération a été inaugurée près d'Angers (49). Financièrement accessible et techniquement adaptée aux exploitations agricoles traditionnelles, cette technologie pourrait bien aider au déploiement de la méthanisation en France.

 

La France encore à contre-courant alors que l'on sait que le méthane est un gaz à très fort effet de serre et que la méthanisation est progressivement abandonnée partout en Europe avec la mise en place de nouvelles filières plus efficaces !

 

http://www.lafranceagricole.fr/Archives/articlexml/24839 )

 

 

 

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L'OCEP  propose des actions concretes dans le cadre des "Etats Généraux de la modernisation du droit de l'Environnement"

 

Valeurs guides pour aider à la sortie du statut de déchets des terres dépolluées et faciliter leur recyclage, révision de certaines normes (Cf. NFX 31-620), formations des inspecteurs chargés de faire appliquer le droit,  implication et consultation des organismes et associations libres et indépendantes de tout lobbying, ...

 

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ENCORE UN PROJET DE NORME... !

 

Une future norme européenne pour les services d'expertise.

 

Ce projet de norme spécifie les exigences minimales pour les services d 'expertise réalisés par un expert individuel ou un groupe d'experts, et serait le prolongement de la norme NFX 50-110.

 

Heureusement que le gouvernenement voulait "faire le ménage dans les normes" !

Il y a un bon coup de balai à réaliser, et cela nous donne raison dans notre volonté de sortir nos prestations du champ de la certification LNE.

 

MAIS IL EST A NOTER QUE CE PROJET DE NORME PREVOIT UN "AUTO-CONTROLE"  DES EXPERTS PAR LEURS PAIRS, et non pas par un quelconque organisme certificateur extérieur au métier...

 

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Organisation d'événements  -  Actions à conduire

 

Nous souhaitons nous faire entendre autour des sujets et actions suivants :

- APPEL pour "des prestations environnementales de qualité"

- MANIFESTE pour le DROIT à exercer avec moins de contraintes administratives, en écartant toute démarche non adaptée à notre métier d'expert

- LIVRE BLANC du CONSULTANT ENVIRONNEMENT

- FORMATIONS spécialisées pour améliorer les prestations

 

 Pour cela, nous avons besoin du soutien de  chaque professionnel indépendant. Si vous êtes intéressé, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au +33 (0)6 40 49 55 34  ou remplissez directement le formulaire de contact.

Désormais sur Internet

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre nouveau site Internet. Vous trouverez ici les dernières informations sur OCEP.

Nos coordonnées

OCEP
47  Rue de Saint Cyr

69009 Lyon


Téléphone : +33 (0)6 40 49 55 34

 

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact

 

Allez voir notre Blog sur TUMBLR

 

http://evacollin.typepad.com/.a/6a013480adcb07970c016766fb80b4970b-800wi

Actualités

Un ministère de l'Environnement "Hors la loi "

http://m.actu-environnement.com/actualites/hubert-bonin-distorsion-concurrence-certification-lne-ssp-26803.html

Certification OCEP

L'OCEP propose pour les experts sa propre certification basée sur la formation et l'expérience ; Cette certification est mise en place depuis  Juin 2016 et une dizaine d'Experts sont désormais qualifiés

 

La Certification LNE des prestataires en sites pollués est  une véritable tromperie

Le référentiel LNE est conçu pour freiner la libre concurrence et l'innovation...avec un amalgame ennuyeux entre prestatires études et travaux . Une aberration dans le contexte du marché immobilier d'aujourd'hui :  Autant une certification pour les entreprises "Travaux" pourrait être utile, mais elle devient clairement contre-productive pour la partie "études et expertises".

EN ALTERNATIVE, L'OCEP propose également en complément de notre propre certification OCEP,  une banque de données des Prestataires "TRAVAUX"  avec leur caractéristiques principales, (moyens humains et techniques), leurs spécialités, leurs atouts et faiblesses... UNE BANQUE DE DONNEES alimentée par les retours d'expérience, BIEN PLUS EFFICACE QU'UNE CERTIFICATION LNE dictée par le Ministère de l'Environnement et déconnectée des réalités du terrain. 

 

Normalisation

Les élus sont "invités" à faire la chasse aux normes...

Cette mission a été lancée pour lutter contre l'inflation normative. Voilà enfin des idées qui émergent et qui ont contribué largement à la création de notre association.

L'OCEP est bien dans l'air du temps semble-t-il...